Coûts pédagogiques de la formation subventionnés jusqu’à 80%
Quelle prise en charge ? Comment en bénéficier ?
S’il n’y a aucun prérequis pour suivre la formation PROREFEI, il y a en revanche des conditions pour bénéficier de la subvention des coûts pédagogiques.
Les conditions de prise en charge des coûts pédagogiques
- Disposer d’un code NAF de la liste PACTE Industrie : consulter la liste
- Pour le parcours de formation en 3 modules obligatoires : avoir réalisé les 3 modules (MOOC + stage + coaching jusqu’à la réunion de restitution)
Pour suivre le module 3, l’entreprise doit obligatoirement mettre à disposition dès l’inscription son rapport d’audit, ou sa revue énergétique, ou son prédiagnostic, le/la plus récent/e.
- Pour les modules spécifiques : avoir été présent à l’ensemble des demi-journées du module
Taux de la subvention : jusqu’à 80%
Parcours multimodal :
Coûts pédagogiques maximum de référence par stagiaire : 3 700€ HT, répartis de la façon suivante :
- 1 075€ HT maximum pour le module 2
- 2 625€ HT maximum pour le module 3, selon le nombre d’heures réalisées par le formateur-coach (150€ HT par heure, dans la limite des 2 625€ HT).
Taux et montants maximum de la subvention
Année | Effectif SIREN
< 250 salariés |
Effectif SIREN
≥ 250 salariés |
2024 | 80%
Soit 2 960€ HT maximum |
40%
Soit 1 480€ HT maximum |
2025 | 70%
Soit 2 590€ HT maximum |
0% |
À noter que :
- L’effectif SIREN est celui de l’entreprise au 31 décembre de l’année n-1 par rapport à l’année d’inscription.
- L’année de référence pour le taux applicable est l’année de réalisation du module n°2 (le stage de 2 jours).
Modules spécifique :
Coûts pédagogiques maximum de référence par demi journée et par stagiaire : 350€ HT
Taux et montants maximum par demi-journée et par stagiaire de la subvention
Année | Effectif SIREN
< 250 salariés |
Effectif SIREN
≥ 250 salariés |
2024 | 80%
Soit 280 € HT maximum |
40%
Soit 140€ HT maximum |
2025 | 70%
Soit 245€ HT maximum |
0% |
À noter que :
- L’effectif SIREN est celui de l’entreprise au 31 décembre de l’année n-1 par rapport à l’année d’inscription.
- L’année de référence pour le taux applicable est l’année de réalisation du module spécifique.
Témoignages